Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Elvorys, entre :

Le Vendeur :
IMPORTALIS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro SIREN 992 407 338 (SIRET 992 407 338 00019), dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, exploitant la marque commerciale Elvorys.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 992 407 338
Email : contact@elvorys.com

Et
Toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de soin du visage proposés par Elvorys.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site Elvorys.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Elvorys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Lorsque les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l’Union européenne, le prix indiqué inclut l’ensemble des droits de douane et taxes d’importation éventuellement applicables. Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé au Client à la livraison.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande via le site Elvorys.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement,

  • envoi d’un email de confirmation.

Elvorys se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,

  • autres moyens proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais indiqués sont estimatifs. Elvorys ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception importante – Produits d’hygiène :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits de soins personnels descellés, ouverts ou utilisés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (article L221-28).

Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Retours et remboursements

Les modalités de retour, d’éligibilité et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement Elvorys, consultable sur le site.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable.

Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client avec preuves à l’appui.

Article 10 – Responsabilité

Elvorys ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • du non-respect des instructions,

  • d’une utilisation non conforme à l’usage prévu.

La responsabilité d’Elvorys est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Elvorys (textes, images, logo, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Article 13 – Force majeure

Elvorys ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, perturbations logistiques).

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question, le service client est joignable à :
📧 contact@elvorys.com